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Editeur

L'éditeur de ce site internet est Maître Chirinne ARDAKANI, domiciliée sis 27 rue de la Constellation à Cergy-Pontoise (95800), en France.

Identifiant SIRET : 83456041900022

Téléphone : 06 65 01 20 19 

Télécopie : 01 80 06 65 33

Courriel : ca@ardakani-avocat.com

Hébergement

WIX

Wix.com Inc.

Siège social : 500 Terry A François Boulevard San Francisco, California 94158 USA

Téléphone : +1 415-639-9034

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Le site internet est accessible à l'adresse URL suivante : www.ardakani-avocat.com.

 

Les informations contenues et consultables sur le site internet sont fournies à titre indicatif et informatif par Maître Chirinne ARDAKANI. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En aucun cas elles ne sauraient constituer un conseil ou un service de quelque nature que ce soit.

 

Les informations contenue sur le site internet, périodiquement remis à jour, sont aussi précises que possible, mais le site internet peut toutefois contenir des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui apparaît comme un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à ca@ardakani-avocat.com. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Maître Chirinne ARDAKANI ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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Maître Chirinne ARDAKANI ne sera en aucune façon responsable, vis-à-vis des tiers, de l'utilisation par les visiteurs du site internet, des informations ou de leur absence, et du contenu du site internet.

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Tout le contenu du site internet incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Maitre Chirinne ARDAKANI à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments, est strictement interdite sans l'accord écrit de Maître Chirinne ARDAKANI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Le présent site internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet, principalement dans la rubrique "Actualités".

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Conformément à l'article 10.5 du Règlement intérieur national de la profession, Maître Chirinne ARDAKANI s'assure régulièrement que les liens et les pages auxquelles permettent d'accéder les liens hypertextes que comporte son site internet soient accessibles et conformes aux principes essentiels de la profession d'avocat. Si toutefois, vous constatiez lors de votre visite sur le site internet, qu'un lien hypertexte n'était plus accessible, je vous remercie de bien vouloir nous le signaler à ce courriel : ca@ardakani-avocat.com.

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Les visiteurs du site internet de Maître Vaïté CORIN ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Maître Chirinne ARDAKANI. Cette demande doit être formulée au courriel suivant : ca@ardakani-avocat.com. Maître Chirinne ARDAKANI se réserve le droit d'accepter ou de refuser un lien hypertexte sans avoir à en justifier sa décision.

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Maître Chirinne ARDAKANI s'engage à respecter la règlementation applicable, en particulier le Règlement européen n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que la loi n° 78-17 en date du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Une donnée personne est définie comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

Les informations vous concernant, transmises par l'intermédiaire du site internet de Maître Chirinne ARDAKANI, sont consultables exclusivement par les membres de nos équipes professionnelles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation que vous solliciterez, le cas échéant.

 

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Dans le cadre de ses activités et de l'exploitation de son internet, Maître Chirinne ARDAKANI est susceptible de traiter certaines données personnelles, lesquelles ne sont pas collectées que lorsqu'elles sont strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées : informations d'identité et de contact lors de l'inscription à la newsletter ou l'utilisation du formulaire de contact, données financières et de facturation, lorsque vous avez recours aux services de Maître Chirinne ARDAKANI. 

 

Maître Chirinne ARDAKANI est également susceptible d'être destinataire de données personnelles de la part de tiers (juridictions par exemple), dans le cadre de ses obligations légales ou l'exercice de sa mission.

 

En toute hypothèse, ces données sont exclusivement collectées et traitées sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, lorsque ce traitement est nécessaire et justifié par l'intérêt légitime de Maître Chirinne ARDAKANI. 

 

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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en m'informant par courriel (ca@ardakani-avocat.com) ou par courrier (27 rue de la Constellation, 95800 Cergy-Pontoise), accompagné des justificatifs d'identité nécessaires.

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Litige - Droit des consommateurs

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux, dont les coordonnées sont les suivantes : Conseil National des Barreaux, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussman 75008 Paris.

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